DETAILED NOTES ON AVOCAT SUSPENSION NOTICE ROUGE INTERPOL

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Conduire après avoir consommé de l'alcool ou de la drogue expose à de la prison en additionally d'une amende et d'un retrait de factors. Voici les sanctions applicables pour ivresse ou drogue au volant. Sommaire

La SQ signale que plusieurs des enquêtes sont toujours en cours et d’autres arrestations sont prévues.

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Chaque avocat est libre d’accepter ou non d’intervenir au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

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Convention des Nations Unies contre le traffic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

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